Ces conditions constituent l'entente entre vous et la personne qui publie FSpaces. Veuillez les lire — en créant un compte, vous acceptez d'y être lié.
FSpaces est publiée par Jean-François Duval, travailleur autonome, au 1948, rue du Centre, Montréal (Québec) H3K 1J2, Canada (« nous »). Vous pouvez nous joindre à contact@divindudu.dev.
Vous devez avoir au moins 16 ans. En créant un compte, vous confirmez que c'est le cas.
Vous ne devez pas utiliser FSpaces si vous en avez déjà été exclu, ou si la loi de votre lieu de résidence vous l'interdit.
Vous ouvrez une session avec votre numéro de téléphone et un code à usage unique que nous vous envoyons par message texte. Il vous revient de protéger l'accès à ce numéro. Si vous en perdez le contrôle, dites-le-nous sans tarder — quiconque peut recevoir vos codes peut ouvrir une session à votre place.
Une personne, un compte. Ne créez pas de compte pour quelqu'un d'autre et n'usurpez l'identité de personne.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer le compte. Ce que cela retire est décrit dans notre politique de confidentialité.
Un espace est un lieu privé consacré à un événement. La personne qui le crée en est l'hôte. On y accède au moyen du code d'invitation de l'espace.
Quiconque détient le code peut entrer. Le code est le contrôle d'accès — il n'y a pas d'étape d'approbation distincte. Ne le partagez qu'avec les personnes que vous voulez dans l'espace, et sachez que toute personne à qui vous le donnez peut le transmettre à son tour. Les hôtes peuvent retirer du contenu et des membres des espaces dont ils sont responsables.
Tout ce que vous mettez dans un espace — photos, vidéos, liens, chansons, messages, commentaires, éléments de liste de préparation — vous appartient encore. Nous n'en revendiquons aucune propriété.
Pour faire fonctionner le service, nous avons besoin de votre permission de le manipuler. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance permettant de stocker, reproduire, adapter (par exemple pour produire des vignettes) et afficher votre contenu, uniquement aux fins d'exploiter FSpaces et uniquement auprès des membres des espaces où vous l'avez mis. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies conservées brièvement dans les sauvegardes ou lorsque nous devons garder quelque chose pour respecter la loi ou traiter un signalement.
Vous confirmez que vous avez le droit de partager ce que vous téléversez et que cela ne porte atteinte aux droits de personne.
Nous n'avons aucune tolérance envers les contenus répréhensibles ni envers les comportements abusifs. Tout contenu qui enfreint la présente section est retiré, et le compte responsable peut faire l'objet d'un avertissement, d'une suspension ou d'une résiliation.
Vous ne devez pas utiliser FSpaces pour publier, partager ou faire ce qui suit :
Vous ne devez pas non plus moissonner le service, en faire l'ingénierie inverse, contourner les limites de débit ou les contrôles d'accès, ni vous en servir pour bâtir un produit concurrent.
FSpaces comprend un moyen de signaler n'importe quel message, photo, lien, chanson ou élément de liste de préparation, ainsi qu'un moyen de bloquer un autre membre. Le blocage vous soustrait au contenu de cette personne et l'empêche d'interagir avec vous.
Vous pouvez aussi nous signaler du contenu directement à contact@divindudu.dev.
Nous examinons les signalements et visons à agir dans un délai de 24 heures. Selon ce que nous constatons, nous pouvons retirer le contenu, avertir la personne responsable, la suspendre ou mettre fin à son compte. Nous pouvons agir sans préavis lorsque le contenu est gravement préjudiciable ou illégal. Nous vous informerons de l'issue d'un signalement que vous avez fait lorsqu'il est approprié de le faire.
Nous ne filtrons pas le contenu à l'avance. Les espaces sont privés à leurs membres, et nous ne les lisons pas à moins qu'un signalement porte quelque chose à notre attention ou que la loi l'exige.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez à ces conditions, si votre usage met en danger d'autres personnes ou le service, ou si la loi nous y oblige. Lorsqu'il est raisonnable de le faire, nous vous en dirons la raison et vous donnerons l'occasion de répondre.
Vous pouvez cesser d'utiliser FSpaces à tout moment en supprimant votre compte. Les sections 5 (quant aux licences déjà accordées sur le contenu que vous n'avez pas supprimé), 9, 10, 11 et 12 survivent à la résiliation.
FSpaces utilise Apple Music pour chercher des chansons, Apple Plans pour trouver des lieux, le service de notification d'Apple pour les alertes, Apple Intelligence pour écrire la note au-dessus de la liste musicale d'un espace et pour rédiger un espace à partir d'une phrase que vous écrivez, et le calendrier de votre appareil si vous l'autorisez. Votre utilisation de ces fonctions est aussi régie par les conditions d'Apple. Les liens partagés dans un espace mènent à des sites que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables.
FSpaces est fournie « telle quelle ». Nous ne promettons pas qu'elle sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ni qu'aucun contenu ne sera jamais perdu. Ce n'est pas un service de sauvegarde — gardez vos propres copies des photos et vidéos qui comptent pour vous.
Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner des fonctions. Si nous abandonnons le service en entier, nous vous donnerons un préavis raisonnable et un moyen de récupérer votre contenu.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, de la perte de profits ni de la perte de données. Notre responsabilité totale découlant de ces conditions ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.
Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit impératif de la protection du consommateur de votre pays de résidence, et rien n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut légalement être exclue. Lorsqu'un tel droit entre en conflit avec la présente section, c'est ce droit qui prévaut.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du Québec ont compétence.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cela ne vous prive pas de la protection du droit impératif de votre pays de résidence, et vous pouvez intenter une action devant vos tribunaux locaux. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Si un changement est important, nous vous en aviserons dans l'application ou par notification au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser FSpaces après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous ne les acceptez pas, supprimez votre compte.
Jean-François Duval
1948, rue du Centre
Montréal (Québec) H3K 1J2
Canada
contact@divindudu.dev